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Recherche > Comité éthique du CNGE > Mémo à destination des référents éthiques

Dans cette catégorie:

Composition du comité éthique du CNGE

Soumettre son projet au comité éthique

Mémo à destination des référents éthiques

Mon travail de recherche relève-t-il ou non de la Loi Jardé ?

Mémo à destination des référents éthiques

Créé le jeudi 20 janvier 2022

Le comité a formulé des remarques générales lors de ses délibérations qu'il nous semble utile de vous partager pour la suite.

- au sujet des études ayant déjà eu lieu :   Le comité ne rendra pas d’avis concernant les études déjà débutées lors de leur soumission.

- au sujet de la réutilisation de données (et des coordonnées des patients) - l'information  : 

  • Quelle que soit la temporalité de l’étude : l'information aux patients à la source des données utilisées pour l’étude doit être faite préalablement à la recherche. (« Les droits des personnes concernées devront être respectés. Ils devront être informés en amont de la recherche, de l’utilisation de leurs données pour cette recherche, de ses finalités, de leurs droits à cet égard. Ils disposent notamment d’un droit d’accès et d’un droit d’opposition » source : guide pratique sur la protection des données personnelles, CNOM 2018, p23)
  • Les coordonnées des patients recueillies dans le cadre du soin ne peuvent pas être réutilisées dans le cadre de la recherche si les patients source des mêmes données n’ont pas été informés de cette possibilité auparavant, ni eu la possibilité de s’y opposer.
  • En cas d’impossibilité de recontacter ou d’informer les personnes à la source des données que la recherche prévoit d’utiliser : la base de données à caractère personnel utilisée n’est pas conforme à la MR004. Une demande de « dérogation à l’information » justifiée doit être déposée et examinée par la CNIL et le CESREES (comité d’éthique des données). Le dossier doit être constitué par la personne déléguée à la protection des données concernée en support de l’équipe de recherche.