Communiqué de presse SNEMG : La maîtrise de stage ne sera pas revalorisée dans la future convention, à euros constant

Créé le mardi 20 septembre 2016

A l’occasion de la présentation du pacte Territoire Santé 2 le 26 Novembre 2015, Madame la ministre de la santé déclarait avoir entendu les revendications des enseignants de médecine générale en s’engageant à revaloriser la rémunération des maîtres de stage des universités.

Il y avait effectivement urgence. Depuis l’instauration de la maîtrise de stage en 1997, la rémunération n’avait été revalorisée qu’une fois en 2008 et de façon insuffisante puisque cette revalorisation ne compensait même pas l’inflation cumulée.

Compte tenu de la politique du virage ambulatoire et de l’intérêt reconnu de la maîtrise de stage en faveur de l’installation des médecins, le SNEMG attendait un geste conséquent.

Conscient du caractère contraint de l’enveloppe budgétaire du ministère et de l’approche des négociations conventionnelles, le SNEMG avait alors proposé que cette revalorisation passe par l’intégration de la maîtrise de stage comme critère de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).

Dans le texte conventionnel ratifié, le SNEMG constate que la maîtrise de stage a été revalorisée dans la convention médicale à travers deux mécanismes.

Le premier est la bonification de 50% de la rémunération pour les médecins prétendant au contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins. Elle concerne les médecins installés dans les territoires dits en insuffisance d’offre de soin sous réserve de certaines conditions d’exercice. Cette mesure est cohérente puisque le besoin d’installation concerne principalement ces territoires. Elle ne concerne cependant qu’une part peu importante des MSU à ce jour et ne se suffit pas à elle-même.

Le deuxième mécanisme de revalorisation est l’intégration de la maîtrise de stage dans le calcul du forfait structure de la ROSP. S’il s’agit bien de la mesure réclamée par le SNEMG mais dont le niveau est dérisoire son application incohérente. Tout d’abord, il s’agit d’une bonification identique pour tous les MSU quel que soit leur investissement (à temps plein, mi-temps ou tiers temps) dans la maîtrise de stage. Ensuite, cette bonification annuelle versée sous forme d’honoraires ne sera que de 70 euros en 2017, 210 euros en 2018 et 350 euros à partir de 2019. Pour un MSU temps plein, cette bonification n’excédera pas les 10% maximum en 2019 alors que l’inflation cumulée est de 10,4% depuis la dernière « revalorisation ». Le constat était alors le même puisque, là encore, la rémunération des MSU diminuait à euros constants. Il s’agit là d’une incohérence majeure avec la stratégie de revalorisation à laquelle s’était engagée Madame la ministre de la santé.

Le SNEMG ne peut cautionner cette diminution de la rémunération et demande aux tutelles un vrai effort de revalorisation de la maîtrise de stage à la hauteur des enjeux.

Dr Anas Taha, Président du SNEMG

Dr Matthieu Calafiore, Vice-président du SNEMG