CP CNGE / Supprimer l'AME serait un contresens humain, éthique, sanitaire, et économique

Créé le vendredi 2 juin 2023

L’Organisation mondiale de la santé a énoncé, dès 1946 plusieurs principes clés en santé dans le préambule de sa Constitution.

Soixante et un États, dont la France, ont signé ce texte qui affirme notamment que :

• la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelle que soit sa […] condition économique ou sociale.
• la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix dans le monde et de la sécurité ; elle dépend de la coopération la plus étroite des individus et des États.
• l’admission de tous les peuples au bénéfice des connaissances acquises par les sciences médicales, psychologiques et apparentées est essentielle pour atteindre le plus haut degré de santé¹.

Un projet de loi sur l’immigration est actuellement discuté et pourrait faire disparaitre l’AME (Aide médicale d’état) au profit uniquement d’une prise en charge des « soins urgents ».

Cette redéfinition du périmètre de l’AME est supposée permettre une économie de 350 millions d’euros.

Ce raisonnement ne tient pas compte de l’importance de la prévention et des soins de santé primaire. Un meilleur accès aux soins diminue les dépenses de santé, notamment pour cette population fragile alors que des soins délivrés plus tardivement et en urgence pour des pathologies plus avancées engendreront des coûts plus importants. Ces surcoûts ont déjà été décrits par l’Union européenne en 2015². En 2019, un rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des Finances³ a rappelé que l’AME répondait à un objectif éthique, de santé publique et de pertinence de la dépense : « ne pas assurer un accès aux soins primaires à des personnes, particulièrement celles en situation de précarité (…) peut conduire in fine la société à devoir assumer des dépenses plus importantes ». Une réduction du panier de soin de l’AME aurait pour effet d’augmenter le renoncement aux soins et de dégrader l’état de santé des populations concernées. Ce rapport conclut en rappelant que l’AME n’est pas un outil de politique migratoire.

Les soins primaires doivent rester les garants de l’accès aux soins, et de son équité, pour les populations vulnérables. Les études successives montrent que l’état de santé des primo-arrivants est préoccupant. D’après une étude marseillaise de 2022⁴, 96% d’entre eux avaient au moins une morbidité et 65% au moins deux. Un trouble mental était constaté chez 89% des primo-arrivants et 66% avaient au moins une morbidité somatique.

Les soins primaires sont un rempart contre l’exclusion, la détérioration de l’état de santé, et la mise en danger des populations vulnérables. L’AME n’est pas la seule solution, mais sa disparition rendrait ce rempart impossible à tenir.

En 2019, l’OMS a décrit 10 grandes menaces pour la santé (pollution, pandémie, méfiance à l’égard des vaccins, etc.). Parmi elles, ont été décrites les zones de fragilité et de vulnérabilité correspondant à des zones dépourvues d’accès aux soins de base. Des soins de santé primaires insuffisants constituaient également une menace : « le système de soins devrait offrir des soins communautaires complets à un prix abordable tout au long de l’existence. ». Le CNGE appelle à ne pas créer de zones de fragilité en France et à penser les soins de santé primaires comme une force pouvant répondre aux besoins de santé des populations, de toutes les populations.

Références.

1. Organisation mondiale de la santé. Constitution. Genève : OMS, 1946. Disponible sur : https://www.who.int/fr/about/governance/constitution
2. European Union Agency for Fundamental Rights. Cost of exclusion from healthcare. The case of migrants in an irregular situation. Vienne : EU FRA, 2015. Disponible sur: https://fra.europa.eu/sites/default/fles/fra_uploads/fra 2015-cost-healthcare_en.pdf
3. Inspection générale des affaires sociales- Inspection générale des finances. L’aide médicale d’État : diagnostic et propositions. Paris: IGAS-IGF., 2019.
4. Khouani J, Blatrix L, Tinland A, et al. Health status of recently arrived asylum seekers in their host country: results of a cross-sectional observational study. BMC Public Health 2022 6;22(1):1688.